Conditions Générales de Vente
Mentions légales
L’atelier dans la maison
Lauranne Lombard
52 rue de la sionnière
71570 Romanèche-thorins
Tel : 06.30.34.02.90
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro de Siret : 502 196 843 00044
Préambule
Tout achat effectué sur le site latelierdanslamaison.fr implique l’acceptation de ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis par L’atelier dans la maison.
Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente décrivent les droits et les obligations du revendeur et des acheteurs lors d’achats effectués sur le site latelierdanslamaison.fr
Article 2 : Quand s’appliquent ces conditions générales de vente ?
Elles s’appliquent au moment de la validation du bon de commande et s’étendent jusqu’au délai de rétractation de 14 jours qui suit la livraison de ladite commande.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euros. Ayant le statut d’auto-entrepreneur, la TVA ne s’applique pas sur les prix en vertu de l’article 293 B du CGI.
Article 4 : Moyen de paiement
L’acheteur peut régler en chèque, par virement ou par Stripe(paiement CB sécurisé). Si vous optez pour le règlement par chèque, votre commande ne sera traitée qu’une fois le chèque reçu. Le délai de livraison prévu débutera à ce moment. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Il devra être rédigé à l’ordre de Lauranne Lombard et expédié à cette adresse :
Lauranne Lombard
52 rue de la sionnière
71570 Romanèche-thorins
En cas de paiement refusé, la commande ou livraison pourra être stoppée ou suspendue.
Article 5 : Livraison
La commande sera expédiée à l’adresse indiqué par l’acheteur. Ce dernier se doit donc de vérifier les renseignements qu’il fournit pour la livraison de la commande. Si les informations qu’il fournit s’avèrent inexactes et conduisent à une nouvelle expédition de la commande, tous les frais seront à sa charge.
Je ne pourrais être tenu responsable des retards de livraison dû au transporteur, soit ici La Poste ou Mondial relay, comme des grèves ou incidents techniques.
Si le colis est livré abîmé, l’acheteur doit le refuser, émettre des réserves ou faire une réclamation à La Poste ou mondial relay..
Un mail vous sera envoyé dès que votre colis sera pris en charge par le transporteur.
Article 6 : Erreurs de livraison
Tout problème concernant la livraison comme des erreurs sur les produits livrés, des produits endommagés ou manquants, devra être signalé à cette adresse mail :
dans les deux jours ouvrés qui suivent la livraison. Passé ce délai toute réclamation sera rejetée.
Si vous devez renvoyer un produit, veillez à le faire dans les huit jours ouvrés qui suivent la réception du colis en ayant préalablement prévenu par mail.
Vous devrez les renvoyer à cette adresse :
Lauranne Lombard
52 rue de la sionnière
71570 Romanèche-thorins
Article 7 : Délai de livraison
Je réalise les bijoux à la demande, l’expédition des articles devrait donc se faire dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la validation de votre commande et ce sous réserve que votre paiement ait été accepté, ce qui est le temps nécessaire pour réaliser votre commande. Sachez que je fais tout mon possible pour raccourcir ce délai.
Vous avez besoin de votre commande plus rapidement ? contactez-moi : [email protected] et je pourrais vous proposer des créations disponibles immédiatement.
Article 8 : Frais de port
Les frais de port pour les bijoux et petits objets sont de 3.30€ pour la France Métropolitaine. Cette expédition se fera en Lettre Suivie par La Poste.
Pour les pays de l’union européenne ils sont de 6.50€ pour une expédition en lettre suivie internationale.
Pour les autres pays ils sont de 6.50€ pour une expédition en lettre suivie internationale.
Attention pour les tasses et cadres famille le tarif est différent : 5.50€ en Mondial relay et 8€ en colissimo pour la France Métropolitaine.
Pour une expédition de colis dans lemonde contactez-moi.
Article 9 : Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande, pour changer d’avis et renvoyer la marchandise. Vous devrez prévenir par mail avant d’effectuer le retour.
Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et peut demander :
Une nouvelle livraison respectant la commande ; la réparation du produit défectueux ; l'échange du produit par un autre similaire ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Sont également à la charge du client :
les frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur ;
les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur.
ATTENTION : cette clause ne s’applique pas pour les bijoux et objets personnalisés qui ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 10 : Informations sur les produits
Mes bijoux sont composés de plusieurs matériaux.
Les rubans et les pièces en métal sont conformes aux normes européennes.
Les pièces en métal sont toutes garanties sans nickel. Les crochets des boucles d’oreilles sont soit en métal soit en silicone.
Les parties en porcelaine froide sont donc modelées à la main par mes soins. Ainsi les formes et impression des motifs peuvent varier légèrement d’un bijou à l’autre et différer quelque peu de la photo.
Je fabrique et teinte cette pâte de porcelaine froide moi-même. Ainsi les couleurs peuvent varier légèrement d’un bijou à l’autre et différer quelque peu d’un bijou à l’autre et par rapport à la photo. A cette variation s’ajoute la non uniformité des réglages des écrans des ordinateurs qui pourra vous tromper sur la couleur exacte du bijou.
La porcelaine froide est un matériau assez fragile. Pour prendre soin de votre bijou, évitez les chocs et l’exposition prolongée à l’eau. Rangez-les dans des endroits secs.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les textes, images et illustrations produits sur latelierdanslamaison.com sont réservés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle. Leur utilisation est donc restreinte à un usage privé sauf autorisation particulière de Lauranne Lombard.
Article 12 : Responsabilité
L’atelier dans la maison ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement de ces produits.
Article 13 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant via le formulaire de contact.